La Cour suprême des États-Unis a exprimé mercredi un scepticisme marqué face à la volonté de Donald Trump de restreindre le droit du sol, lors d’une audience exceptionnelle à laquelle le président a assisté en personne.
Au cœur des débats : un décret présidentiel visant à exclure de la citoyenneté américaine les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou temporaire. Ce texte, déjà invalidé par plusieurs juridictions inférieures, remet en cause l’interprétation du 14e amendement de la Constitution des États-Unis, en vigueur depuis 1868.
Durant l’audience, plusieurs juges, y compris conservateurs, ont semblé peu convaincus par les arguments du gouvernement. Le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que, malgré l’évolution du monde, « c’est la même Constitution » qui s’applique.
Le conseiller juridique de l’administration, John Sauer, a soutenu que le droit du sol constituerait un facteur d’attraction pour l’immigration clandestine. Une position contestée par Cecillia Wang, représentant l’American Civil Liberties Union, qui a mis en garde contre des conséquences massives sur la citoyenneté de millions de personnes.
Adopté après la guerre de Sécession, le droit du sol garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain. Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici fin juin.
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